Les garants
Dans le cadre de la concertation préalable autour du projet HyVence, la Commission nationale du débat public a désigné deux garants :
Madame Ginette VASTEL
Monsieur Bernard-Henri LORENZI
Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par la règlementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.
À l’issue de la concertation, indépendamment du rapport qui sera rédigé par les porteurs du projet, les garants rédigeront un bilan sur le déroulement de la concertation préalable, qui sera public.
La CNDP et ses valeurs
Autorité administrative indépendante créée en 1995, la CNDP est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.
L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :
-
L’indépendance vis-à-vis du gouvernement, des responsables politiques, des responsables de projets ainsi que des parties prenantes intervenant dans les débats
-
La neutralité et l’absence de prise de position sur le bien-fondé ou l’opportunité du projet
-
La transparence de l’information et des processus décisionnels, en s’assurant que toutes les informations et études disponibles soient mises à la disposition du public
-
L’argumentation des points de vue : la valeur d’une position n’est pas liée à son nombre d’occurrences ni au statut de celui qui la porte, mais aux arguments sur lesquels elle repose
-
L’égalité de traitement entre les participants, pour assurer la même qualité d’accès aux espaces de débat et aux informations
-
L’inclusion en allant vers la diversité des publics, avec une attention particulière envers les plus éloignés