QUESTIONS

Retrouvez ici, après modération, l’ensemble des questions publiées sur le site internet

Quel est le coup d'un km de ligne très haute tension enterrée ?? ceci en regard du projet de ligne THT à 400000 V entre Jonquières et Fos ( NB : sur le site RTE , en Bretagne 18 km entre futur site du CCG de Landivisiau et le poste électrique de La Martyre d'une ligne à 220000 V on coûté moins de 40 Millions d'euro) alors qu'il est estimé à plus de 300 Millions en aérien ??!!

RÉPONSE :

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le coût kilométrique d’une liaison électrique souterraine à très haute tension est variable, car dépendant notamment de son niveau de tension, de la technologie employée, du prix des matières premières, de sa longueur, de la nature des sols traversés et plus généralement de l’environnement plus ou moins contraint du tracé.

Le coût du raccordement électrique du projet HyVence au poste de RTE de Feuillane est compris dans le montant d’investissement global du projet, estimé à 700 millions d’euros. Le montant exact du raccordement dépendra du tracé définitif, qui aujourd’hui n’est pas déterminé. Il sera défini à l’issue d’une concertation dédiée menée par RTE (concertation Fontaine) visant à définir une aire d’étude et le fuseau du moindre impact, prenant en compte l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et d’urbanisme.

Plus spécifiquement concernant le projet de ligne THT à 400 kV entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer, celui-ci a fait l’objet d’une concertation préalable du 12 février au 7 avril 2024 qui sera suivie d’une concertation continue.

L’ensemble des informations et documents sont disponibles sur le site de la concertation (https://www.rte-france.com/projets/nos-projets/creation-ligne-fos-jonquieres#Laconcertation).
L’unité de production d’hydrogène serait raccordée au réseau RTE pour compenser l’intermittence de l’énergie solaire. Aussi, le surplus d’électricité produite par le parc photovoltaïque alimenterait le réseau lors des périodes de fort ensoleillement, et a contrario, la production d’hydrogène serait alimentée par le réseau lors des périodes d’ensoleillement plus faible, pour assurer une production constante. Dans le cas de la production PV, doit on s'attendre à ce que la production d'hydrogène s'arrête quand il n'y a plus d'ensoleillement notamment la nuit? Quel est la proportion d'électricité attendue fournit par le PV et par le réseau? Au niveau de l'implantation des panneaux, certains seront dans le cône d'envol des pistes d'aviation, est ce que la DGAC a émis un avis technique sur le projet?

RÉPONSES :

Nous vous remercions pour votre question. Concernant la gestion du flux de puissance électrique, le projet a été calibré pour qu'au global, la quantité d'électricité injectée dans le réseau électrique soit du même ordre de grandeur que la quantité d'énergie soutirée au réseau RTE à l'échelle d'une année. Effectivement, la nuit la production d’hydrogène continuerait et l'alimentation électrique de l'électrolyseur est entièrement assurée par le réseau RTE. A ce stade nous estimons que 40% de l’énergie nécessaire à l’électrolyseur sera fournie directement par la ferme PV, 60% transitera par le réseau RTE.

Nous vous remercions pour votre question. Le site du projet est situé à proximité de la base aérienne militaire d'Istres - Le Tubé (BA125). Les enjeux en matière de survol aéronautique sont liés à l'aviation militaire et non civile. Ils sont donc du ressort de l'armée de l'air et non de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), qui réglemente et supervise la circulation et sécurité aérienne des vols civils. Des discussions approfondies ont bien entendu été menées avec la BA215. Les servitudes liées au risque d’éblouissement et à la hauteur d’obstacles seront respectées. Le dialogue continue avec la BA125 au fur et à mesure de l’avancement du projet. Nous vous souhaitons une bonne journée.
Vous avez mis à la disposition du public des registres papiers.
Question 1 : Ces registres sont-ils présents dans les 21 communes du périmètre de la concertation ?
Question 2 : Sont-ils libres d’accès et consultables s/place ?
Question 3 : Compte-tenu des distances entre les villes, ces registres seront-ils publiés en lignes au fil de la concertation pour que la population en prenne connaissance ?
Question 4 : A la fin de la concertation ces registres seront-ils scannés (et non-pas retranscrits), pour être mis en ligne et consultables par l’ensemble de la population ?
Cordialement, R. MEUNIER
https://www.golfedefos.fr/projets/hyvence-geosel-lavalduc-hydrogene-energie-solaire-photovoltaique

RÉPONSE :

Bonjour Monsieur Meunier, nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Les registres papier ont été transmis aux communes les plus proches du site d’implantation du projet, à savoir Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts, Port-de-Bouc et Istres, l’objectif étant de les mettre à disposition des personnes souhaitant déposer une contribution et/ou consulter les contributions des autres.

Avant la fin de la concertation préalable, le contenu des registres sera mis à disposition sur le site internet de la concertation :
www.concertation-hyvence.fr

Ils pourront être à la fois scannés par souci de transparence, et retranscrits pour faciliter la lecture en cas de nécessité.
Vendredi 29 mars - Bonsoir, nous sommes très surpris d'apprendre qu'une visite du site d'implantation de l'usine HyVence était prévue.

Pas de chance pour tous ceux qui voulaient le visiter et entendre le discours de Geosel-HyVence s/place ...

Nous apprenons ici que les inscriptions sont closes alors que la population et moi-même n'avons pas été informés de cette possibilité.

Nous sommes le 29 mars, le débat public n'a pas commencé et la réunion d'ouverture au public aura lieu le 2 avril à 18h.

Aucun document de concertation n'en fait état, ni la synthèse, ni le dossier complet.

Question 1 : Quel a été le canal d'information utilisé par Geosel-HyVence pour informer les personnes qui ont pu s'y inscrire ?

Question 2 : Geosel-HyVence et les garants envisagent-ils de renouveler cette visite pour permettre aux intéressés d'être informés ?

Cordialement, R. MEUNIER (Lien vers fichier joint)

RÉPONSE :

Bonjour Monsieur Meunier, nous vous remercions pour votre question.

En effet, une visite du site d’implantation du projet est proposée le 16 avril à 14h, en amont de l’atelier « Environnement et sécurité ». Le nombre de personnes pouvant participer à cette visite est limité et une inscription préalable obligatoire pour des raisons de sécurité. En effet, l’accès au plan d’Aren se fait à proximité de la pomperie de Géosel, (installation industrielle), ce qui impose un certain nombre de mesures de sûreté et de sécurité (casque, gilet, etc.).

Une information sur la nécessité de s’inscrire à la visite du site figure dans le dossier de concertation page 8, dans la synthèse page 2 et sur les affiches « grand public » et le dépliant dédié à la concertation diffusés dans les communes proches du site d’implantation du projet.

En fonction des demandes, la possibilité d’organiser une autre visite pourrait être discutée avec Géosel et les garants.
Pourquoi implanter une usine hydroliseur sur le plan d'Aren et par la même couper les sentiers de randonnée entre Castillon et le Mazet, une zone très fréquentée par des randonneurs qui aiment la nature et désirent la protéger ?

RÉPONSE :

Bonjour, nous vous remercions pour votre question. La démarche du projet est de permettre le maintien des usages actuels du site, dont la traversée du plan d’Aren. L'enjeu de la présente concertation est précisément de prendre bonne note de votre question pour pouvoir y apporter une réponse satisfaisante par la suite. Nous pouvons ainsi vous confirmer que ce point est d'ores et déjà à l'étude.

Nous vous souhaitons une bonne journée.
Qu'en est il des problèmes de feu de forêt ? Avez-vous prévu un accès pompiers et suffisamment de matériel afin de pouvoir faire face à ce type de problème ?

RÉPONSE :
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. La sécurité est bien entendu une priorité absolue. Le scheìma d’implantation de l’usine aÌ l’eìtude a eìteì deìtermineì pour limiter au maximum les risques d’incendie. Les eìtudes de danger sont en cours de reìalisation et la gestion du risque incendie sera consideìreì en partenariat avec les services incendie (SDIS). Nous vous souhaitons une bonne journée.
Madame et Monsieur les garants, Geosel-HyVence, nous avons remarqué que le support de la réunion d'ouverture de HyVence comporte la présentation de notre association, à cette adresse : https://e798c54a-8b9f-4aef-8f19-f24315aac221.filesusr.com/ugd/ff1e75_e623e06d1b11485fbd8be1e1d091044c.pdf

Ce support reproduit les textes de HyVence et ceux de la CNDP. Cependant ce support est amputé de nos textes rendant incompréhensible et d'une portée tout à fait différente ce que nous avons exposé. Nous avions communiqué au porteur de projet, comme à vous-même, la présentation et les textes sous formes PPTX et PDF ; il nous semble donc anormal d'en occulter cette partie sur le site de la concertation, voire encore déloyal.

Je vous prie de bien vouloir faire corriger afin que nos textes apparaissent.

Bien cordialement, R. MEUNIER golfedefos@free.fr

Fichier PDF ici.

RÉPONSE :

Bonjour Monsieur Meunier,

Nous vous remercions pour votre question.

Comme pour chaque réunion publique sous l’égide de la CNDP, les supports PPT utilisés par les intervenants sont mis en ligne et accompagnés du verbatim de la réunion. Le verbatim de la réunion publique d’ouverture sera mis en ligne très prochainement. Votre intervention y est retranscrite dans sa totalité.

Dans un souci de transparence, nous avons publié les diaporamas des intervenants, ceux de Géosel, de la CNDP et les vôtres, immédiatement, afin que chacun puissent les retrouver plus facilement. Aucune modification n’y a été apportée. Elles ont simplement été reconverties en format PDF.

Bien cordialement
Madame, Votre réponse à notre question précédente n’est pas satisfaisante et me laisse à penser que vous ne souhaitez pas informer en toute transparence. Concernant votre proposition de dépôt de notre intervention en tant que contribution, cela n’a rien à voir avec le support de présentation complet que je vous ai fourni et qui n’apparaît pas dans votre fichier de présentation de cette réunion d’ouverture. Un fichier PPTx peut être publié avec ou sans les textes (Menu Affichage/Page de notes). Le discours que j’ai tenu y est contenu et fait parti du PPTX que je vous ai fourni. Je suis certain que je ne vous apprends rien à ce sujet. Ne pas publier les textes qui vont avec les slides PPTx ou PDF sur le support de présentation, ne grandira pas le débat ni l’image de votre entreprise. Je reste dans l’attente de votre réponse et celle des garants. Cordialement, R. MEUNIER
Pourquoi ne pas choisir un autre emplacement que les étangs ?. Je suis contre comme la plupart des Fosseens sur le choix de l implantation, une aberration lorsque l’on connaît l'étendue de la ZIP.

RÉPONSE :

Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Le site a été choisi pour plusieurs raisons. Aujourd'hui, il est déjà exploité par Géosel dans le cadre de ses activités industrielles (stockage des hydrocarbures à Manosque). Ces étangs, même s'ils paraissent naturels, sont en réalité des bassins de saumure (solution saturée en sel) qui jouent le même rôle que celui d'un château d'eau, pour les installations de Géosel situées à Manosque. Le plan d'Aren qui se situe entre Lavalduc et Engrenier présente par ailleurs les caractéristiques d’une friche industrielle : c'est l'une des conséquences des usages industriels qui ont historiquement été faits du site, notamment au XIXème siècle. Aujourd'hui, le projet Hyvence de Géosel superposerait des nouvelles installations (principalement un parc photovoltaïque flottant et une usine de production d'hydrogène) au-dessus des actuelles.

L'objectif du projet HyVence est de produire 800 GWh d’énergie par an, pour produire 15 000 tonnes d’hydrogène renouvelable et décarboné. Le parc photovoltaïque nécessaire pour produire ces 800 GWh/an est d’une surface de 500 ha. A date, la disponibilité en matière de foncier à Fos est largement cadrée. Selon les informations dont on dispose, le Grand Port de Marseille ne dispose pas de la surface nécessaire pour implanter 500 ha de panneaux photovoltaïques sur la ZIP. La planification de la ZIP aÌ horizon 2030 et 2040 via OAZIP 2040 (« Orientation d'ameìnagement de la zone industrialo-portuaire ») a clairement deìfini le potentiel de disponibiliteì du foncier pour le deìveloppement et la transition de la ZIP. Ce foncier, d’une surface totale d’environ 550 ha, est deìjaÌ largement fleìcheì pour accueillir des sites industriels et leurs emplois comme Carbon, H2V et Gravithy ou encore Deos. Il est à noter qu’une large partie des espaces de la ZIP (plus de 8 000 ha) font partie de la couronne de nature, qui n’est pas ameìnageable.

Nous vous souhaitons une bonne journée.
1/ quel est le % de couverture des 2 étangs ? 100 % ?

2/ page 14 : 1 à 2 MW par hectare, pour 500 ha ça devrait donner de 500 à 1000 MW, hors la puissance sera de 100 MW.

3/ • page 38 : démantèlement de l’usine de production de soude, le site du plan d’Aren est fortement pollué (AS, Cl et ETM)

• page 63 : confinement des terres polluées aux alentours de l’ancienne usine de soude.
Pourquoi ne pas dépolluer le site entre les deux étangs

RÉPONSES :

Bonjour, nous vous remercions pour les différents éléments de votre question.

Point 1 :

Le principe du projet consiste à tirer le meilleur parti de la surface déjà utilisée par Géosel dans le cadre de ses activités. Le projet prévoit ainsi de couvrir l’essentiel de la surface des deux étangs de Lavalduc et de l’Engrenier, mais pas en totalité.

Pour des raisons de sécurité et d’opérations, les installations du parc photovoltaïque ne doivent pas toucher les berges et doivent par conséquent laisser un espace libre entre les panneaux situés à la périphérie et le bord des étangs. Par ailleurs, des passages doivent être ménagés sur les parcs flottants pour pouvoir assurer les opérations de maintenance.

Par ailleurs, pour des raisons environnementales et de respect de la biodiversité, des zones (par exemple : plage au nord-ouest de l’étang de Lavalduc) seront exclues afin de préserver certaines espèces dont l’avifaune en particulier.

Point 2 :

Concernant la question de la puissance, en effet, 500 ha permettent d’installer environ 600 MWc (crête) de capacité de panneaux solaires. Dans les conditions d’ensoleillement des étangs de Lavalduc et d’Engrenier, 600 MWc permettent la production de 800 GWh par an d’énergie électrique. Cela correspond à une puissance moyenne de 100 MW (800 GWh divisé par 8 000 heures), ce qui correspond effectivement à la capacité prévue de l’électrolyseur.

Point 3 :

Concernant la question de la dépollution du site entre les deux étangs, nous rappelons que la pollution est historique et qu’elle est liée aux activités de l’ancienne usine de soude, c’est-à-dire bien avant l’utilisation du site par Géosel. Dans le cadre du projet Hyvence, les mesures de protection vis-à-vis de cette pollution seront définies et mises en œuvre sous le contrôle des autorités compétentes.

Nous vous souhaitons une bonne journée
Bonjour, La décarbonation de la zone industrialo portuaire de Fos Martigues à travers des projets comme celui porté par Géosel doit être engagée pour respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone.

Suite à l'intervention du maire de Fos renonçant à soutenir le projet Hyvence dans sa configuration actuelle, comment ce dernier va-t-il évoluer ? nouvelle localisation, nouveaux périmètre et clients?

D'avance merci pour vos réponses, Bien cordialement

RÉPONSE :

Bonjour, nous vous remercions pour les différents éléments de votre question. Nous partageons bien entendu votre point de vue concernant l’importance de la décarbonation du territoire à travers des projets, tels que celui que nous portons. A ce stade, nous ne pouvons en revanche nous positionner sur les suites qui vont être données au projet à l’issue de la concertation. Celles-ci seront précisées dans le cadre du rapport du maître d’ouvrage réalisé par Géosel suite au bilan de la concertation rédigé par les garants de la CNDP (au plus tard, 1 mois après la fin de la période de concertation avec le public - 20 juin donc). Il sera rendu public au plus tard 2 mois après la publication du bilan, soit environ le 20 août et précisera les enseignements tirés de la concertation et les pistes de réflexion.
1. Des travaux ont été récemment réalisés sur le Plan d'Aren. Les engins de chantier étaient en activité en mars 2024. Une piste est-ouest a été tracée. Ce chantier a-t-il un lien avec le projet HyVence ? Qui a commandité les travaux ? Dans quel but ? Qui les a réalisés ? Quelles précautions ont été prises pour ne pas détruire des espèces protégées ?

2. D'autre part, lors de travaux antérieurs un remblai a été réalisé sur la rive sud de l'étang de Lavalduc, sur toute la largeur du Plan d'Aren. Qui a pris l'initiative de ce remblai ? Qui l'a commandité et financé ? Pourquoi ? Une étude d'impact sur les espèces protégées potentiellement détruites par ce remblai a-t-elle été réalisée ?

RÉPONSES :

1. Ce chantier n’a été ni demandé ni réalisé par Géosel. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure d’apporter des réponses à vos questions.

2. Nous n’avons pas connaissance de ce type de travaux réalisés dans un passé récent. Nous sommes à votre disposition pour évoquer plus précisément ce sujet avec vous.
À l'attention de Karim BENBRIK, Directeur Général Délégué de Géosel, Xavier CAMPAGNE, Chef de service chez RTE (co-maître d’ouvrage du projet HyVence), Mme Ginette VASTEL et Monsieur Bernard-Henri LORENZI garants de la CNDP, Fos-sur-Mer, le 16 mai 2024

Objet : question et demandes lors la réunion de clôture, déposés sur le site de la concertation Mesdames et Messieurs, Les demandes et question que nous avons formulées lors de la réunion de clôture à Istres n'ont pas obtenu de réponse des garants de la CNDP présents. C'est pourquoi je me permets de les reformuler ici telles que dans notre document de présentation, dans l'espoir de connaître des suites que vous voudrez bien y donner.

1. Concernant le manque de transparence du porteur de projet dans son dossier de concertation à propos de la demande de modification du PLU et du décret gouvernemental déclassant la zone naturelle des étangs : La CNDP peut-elle nous indiquer pourquoi ces informations essentielles sont absentes ?

2. Pour compléter notre information nous demandons à la CNDP de saisir la CADA afin de nous communiquer le courrier du Maire de Fos du 30 novembre 2023 par lequel il a sollicité la Métropole pour modifier « le Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la réalisation du projet HyVence",

3. Nous demandons aussi à la CNDP la communication des 7 documents visés, sur lesquels Madame la ministre Elisabeth Borne s'est appuyée pour émettre le décret n° 2023-1311 du 27/12/2023.

4. Concernant la composition des eaux de nos étangs, lesquelles sont tantôt présentées comme "mortes" tantôt comme "non-polluées", nous demandons également à la CNDP de nous communiquer tous les contrôles administratifs attestant de leur qualité, ainsi que les diagnostics contaminants chimiques et métaux-lourds indiqués par Geosel. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents visés dans le décret : • l’avis du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres en date du 16 novembre 2023; • la saisine de l’Association nationale des élus du littoral en date du 11 octobre 2023; • la saisine de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités en date du 11 octobre 2023; • la saisine de l’Association des maires ruraux de France en date du 11 octobre 2023; • la saisine de France urbaine en date du 11 octobre 2023; • la saisine d’Intercommunalités de France en date du 11 octobre 2023; • la saisine de l’Association des petites villes de France en date du 11 octobre 2023, Le décret est accessible ici : https://www.golfedefos.fr/images/img_golfedefos/MNU_PROJETS/GEOSEL_LAVALDUC/Recours/Arretes_et_lois/20231227_decret_friches_joe_20231229_0301_0061.pdf

Fichier PDF ici
Pour quelle raison l'ARS n'est jamais venue aux réunions publiques défendre la santé des citoyens ?

Merci de votre réponse.

RÉPONSE :

Bonjour Monsieur, nous vous remercions pour votre participation à la concertation.
Comme vous le savez, la concertation préalable est une démarche ouverte à tous, y compris des représentants des administrations publiques. Il appartient à chacun de choisir de participer ou non aux réunions proposées dans le cadre de cette procédure. Si certaines thématiques font l’objet d’interrogations récurrentes, les garants de la CNDP peuvent solliciter les autorités compétentes.